La paie marocaine combine cotisations sociales plafonnées ou non, barème progressif de l'impôt sur le revenu, réductions pour charges de famille et indemnités exonérées sous plafond. Chaque paramètre évolue avec les lois de finances : un outil de paie doit suivre ces changements sans reprogrammation.
Les points de contrôle essentiels
- Cotisations CNSS et AMO : taux salariaux et patronaux, plafond CNSS, contributions non plafonnées.
- Salaire net imposable : déduction des cotisations et des frais professionnels selon leurs seuils.
- Impôt sur le revenu : barème annuel appliqué mensuellement et réduction pour charges de famille.
- Régularisation annuelle : comparaison de l'impôt annuel dû avec les retenues opérées pour les salariés présents toute l'année.
- Indemnités exonérées : transport, panier ou représentation dans la limite des plafonds.
Des références légales datées
Dans ANAYLI Sys, les taux, plafonds et barèmes sont des références légales datées : une nouvelle loi de finances se traduit par une nouvelle valeur à sa date d'effet, et les bulletins suivants l'appliquent automatiquement. Les écritures comptables et les états CNSS/IR sont générés à partir des mêmes données.